Politiques de la marque

*Note préliminaire : Le pronom « nous » est utilisé pour représenter Paloma Lingerie et son équipe.
L’utilisation du masculin se veut générale et inclusive afin d’alléger le texte.

Conditions générales

Bienvenue sur le site web de Paloma Undies, www.palomaundies.com ! Lorsque vous accédez
à notre site web et naviguez sur celui-ci, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

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S’il y a violation d’une ou plusieurs de nos conditions d’utilisation (par exemple, le contenu du site web ne peut être utilisé à des fins discriminatoires, racistes et/ou menaçantes à l’égard d’autrui), nous nous permettrons d’avoir recours aux procédures judiciaires appropriées.

Propriété intellectuelle

Utilisation du site web
Paloma Undies détient tous les droits de propriété intellectuelle relativement au présent site
web et l’intégralité de son contenu, ou a obtenu l’autorisation du titulaire de la propriété intellectuelle relativement à certains contenus pour les utiliser dans son site web. Ceci inclut – mais sans s’y limiter – les photos, textes, logos, documents et tout autre contenu auquel vous avez accès à travers notre site web. Notre site web et son contenu étant protégés par la Loi sur les droits d’auteur, vous pouvez consulter, garder en mémoire, afficher et télécharger le contenu de notre site web, à condition d’indiquer clairement la source des documents et d’en garder le contenu intact. Toutes autres utilisations de tout ou partie de notre site web ou de son contenu sont interdites.


Utilisation des produits vendus
Tous les produits vendus par Paloma Undies le sont pour utilisation personnelle seulement. En procédant à l’achat d’un bien offert à la vente sur notre site web, vous reconnaissez que le produit ne pourra être revendu à des fins commerciales et/ou à des fins publicitaires, sauf sur autorisation expresse d’un représentant autorisé de Paloma Undies.

Comptes-clients

En créant un compte avec nous, vous reconnaissez que les renseignements qui ont été fournis à Paloma Undies par l’entremise de votre compte-client sont véridiques, exacts et à jour. Paloma Undies ne pourra être tenue responsable de tout dommage découlant d’une erreur ou d’une omission de votre part à fournir des renseignements véridiques, exacts et fiables. 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation aux présentes conditions d’utilisation ou aux lois applicables (par exemple, si vous utilisez notre site web à des fins illégales), et ce, sans avis ni délai. 

Si vous souhaitez supprimer votre compte-client ou si vous êtes abonnés à l’infolettre et souhaitez vous désabonner, veuillez nous écrire à hello@palomaundies.com. Nous enclencherons alors la procédure pour votre désabonnement. Des questions pourraient vous être posées quant au motif du désabonnement à des fins statistiques, mais cela demeurera à votre entière discrétion d’y répondre ou non.

Commandes et paiements

Paiement 
Lorsque vous fournissez vos détails de paiement aux fins de passer une commande avec nous, vous nous autorisez à facturer le montant dû via la méthode de paiement choisie, au moyen de la plateforme de paiement que vous avez choisi d’utiliser. Vous autorisez également les fournisseurs tiers impliqués dans la transaction à accéder et à utiliser vos renseignements aux fins de payer votre commande.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi applicable ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction sans avis ni délai, et ce, sans possibilité de dédommagement.

Exactitude des renseignements
En passant une commande avec nous, vous reconnaissez que les renseignements que vous
fournissez pour effectuer l’achat sont valides. Il incombe au client de s’assurer que la méthode
de paiement choisie est fonctionnelle (ex. : que sa carte de crédit n’est pas expirée) et que ses informations de livraison (nom, adresse d’expédition complète, numéro de téléphone pour le rejoindre, etc.) sont exactes avant d’effectuer un achat sur notre site, puisque Paloma Undies ne pourra être tenue responsable de tout dommage découlant d’une erreur ou d’une omission
du client à fournir des renseignements véridiques, exacts et fiables.

Confirmation d’une commande
Suivant tout achat effectué à partir de notre site web, Paloma Undies transmettra au client un
courriel de confirmation automatisé. Lorsque la commande sera prête pour livraison, le client recevra un courriel confirmant l’envoi de celle-ci.

Politique d'expédition

Nous retenons les services de plusieurs compagnies de livraison externes pour l'envoi des commandes, dont les frais de livraison doivent être couverts par le client en addition au montant total de sa facture. Il est à noter que nous livrons seulement au Canada.
 
À compter du moment où votre commande est remise à la compagnie de livraison pour qu’elle soit livrée à votre adresse d’expédition, Paloma Undies transfère la responsabilité liée aux risques à cette compagnie à qui, en tant que transporteur, il incombe de protéger votre commande contre le vol, la perte et le bris sous certaines conditions. Par conséquent, Paloma Undies ne pourra être tenue responsable pour la perte d’un colis, la livraison d’un colis endommagé ou toute autre situation qui pourrait survenir au cours de la livraison (ex. : des délais excédant la date de livraison estimée).

Politiques de retour et d'annulation

Pour des raisons d’hygiène, Paloma Undies n’accepte aucun retour, échange ou annulation de commande sur les culottes. Certains biens vendus sur notre site web ne sont donc pas remboursables, sauf en cas de défectuosité. Nous nous permettons d’annuler toute commande ou de refuser tout service à un client à tout moment, sans nécessité d’en exposer le motif. De plus, dans l’éventualité où nous sommes dans l’impossibilité de livrer tous les produits commandés, nous nous permettons d’annuler la commande ou d’en limiter les quantités.

Âge de consentement

En utilisant notre site web, vous déclarez que vous avez au moins 16 ans ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne de moins de 16 ans à votre charge
d’utiliser notre site web.

Exclusion de responsabilité

Paloma Undies ne peut être tenue responsable de quelconque problème découlant d’une utilisation irrégulière, erronée ou illégale de son site web ou de son contenu. 


Les produits offerts par Paloma Undies et disponibles à la vente sont ceux qui sont affichés sur
notre site web au moment où vous naviguez sur celui-ci. Nous travaillons d’ailleurs de notre
mieux pour que l’information divulguée sur notre site web soit exacte et mise à jour instantanément. Or, bien que toutes les informations, descriptions et images que nous fournissons sur nos produits soient affichées avec la plus grande précision possible, nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité de ces informations, descriptions et images (incluant le prix de vente et l’exactitude de la couleur du produit ou de notre inventaire). Par conséquent, Paloma Undies ne peut être légalement tenue par ces informations, descriptions et images.

Clauses finales

Modifications 
Nos conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps, et ce, sans préavis. Il
incombe aux utilisateurs de notre site web de vérifier régulièrement nos conditions d’utilisation afin de s’informer de tout changement qui y serait apporté et de demeurer à jour sur nos politiques.  


Lois applicables
Notre site web et tous nos rapports avec nos clients sont régis par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige en lien avec ceux-ci doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, Canada. 

Contact 
Pour toute question ou préoccupation liée à nos conditions d’utilisation (incluant notre politique de confidentialité indiquée ci-dessous), n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel au hello@palomaundies.com.

Politique de confidentialité

Face au développement des nouveaux outils de communication et des nouvelles technologies, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi Paloma Undies a élaboré la présente politique de confidentialité visant les données recueillies sur son site web.

Comme aucune méthode n’est complètement sécurisée relativement à l’utilisation d’internet, la transmission de données et le stockage électronique, nous ne pouvons toutefois garantir la sécurité absolue des renseignements personnels qui nous seront fournis.

1. RENSEIGNEMENTS VISÉS

Sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité, Paloma Undies
s’engage à ne pas divulguer ni partager les renseignements personnels recueillis dans le cadre de sa prestation de services, à savoir :  

- Des coordonnées (ex. : un nom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse d’expédition); 
- Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers (ex. : une adresse de facturation, un numéro de carte de crédit, de l’information relative à un compte bancaire, des données de paiement); 
- Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication; 
- Des renseignements sur l’utilisation de notre site web et d’autres renseignements techniques (ex. : des détails concernant les visites sur notre site web ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi); 
- Des renseignements additionnels qui nous sont fournis par nos clients ou leur représentant (ex. : la taille, les mensurations, le sexe ou l’identité de genre, les préférences en matière de style de vêtements). 


Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes que vous-mêmes, vous êtes responsables de les aviser que vous nous fournissez leurs renseignements et d’obtenir leur consentement à une telle communication de renseignements.

2. UTILISATION

Consentement implicite
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Paloma Undies, vous consentez implicitement à ce que nous recueillions et utilisions ces renseignements pour les fins suivantes :

- Aux fins de fournir nos services : pour exécuter nos obligations selon les services fournis, notamment en concluant une transaction, planifiant une livraison, vérifiant l’identité et les données bancaires de clients pour permettre de passer une commande, etc.
- Aux fins de faciliter l’utilisation de notre site web : pour nous assurer que le contenu de notre site web est pertinent et présenté de la manière la plus efficace possible pour nos clients.

Consentement explicite
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Paloma Undies, nous nous engageons à obtenir votre consentement explicite pour recueillir et utiliser ces renseignements pour les fins suivantes, de sorte que vous puissiez nous en refuser l’utilisation ou vous rétracter après nous avoir donné votre consentement, en nous avisant de votre désir de retirer votre consentement par courriel au hello@palomaundies.com :

- À des fins de marketing : pour faire parvenir à nos clients des courriels promotionnels ou informatifs relativement à notre offre de services et à notre site web. 
- À des fins de recherche et développement : pour obtenir l’avis de nos clients afin de mieux comprendre leurs besoins en matière de services et connaître leur opinion sur leur expérience client.

3. DIVULGATION

Bien qu’en principe, la confidentialité de vos renseignements personnels soit protégée, il est possible que dans certaines circonstances, nous soyons amenés à divulguer vos renseignements
personnels, notamment :

- Si vous renoncez au bénéfice de la protection de vos renseignements personnels;
- Si les autorités compétentes nous y oblige sur application de la loi;
- Si vous violez nos conditions d’utilisation en posant un geste illégal.

4. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Les fournisseurs tiers qui sont impliqués dans notre prestation de services (ex. : l’hébergeur
web Shopify, la plateforme de paiement Paypal, les méthodes de paiements Visa et Mastercard) ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité auxquelles nos utilisateurs et clients sont soumis. Il est donc fortement recommandé de lire attentivement les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres documents pertinents émis par nos fournisseurs tiers avant de faire affaire avec nous.

5. LÉGISLATION

Paloma Undies s’engage à respecter les dispositions législatives concernant la protection des renseignements personnels applicables aux entreprises québécoises, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.